Détachement
Accueillir les salariés détachés en toute conformité
Le pôle Immigration d’Helma International vous conseille sur la question du détachement de salariés et vous accompagne dans les démarches d’immigration, notamment la préparation de la déclaration SIPSI en France (ou équivalent dans l’Union Européenne) pour vous garantir un détachement conforme au droit applicable.
Particularité des détachements
Accueillir un salarié étranger soulève beaucoup d’interrogations pour un service RH, notamment en ce qui concerne le statut du salarié détaché, dont le contrat de travail est par définition maintenu avec l’employeur étranger. Procédure d’immigration, droit du travail, fiscalité, avantages du salarié…
Ces sujets complexes nécessitent que vous soyez bien informés sur vos obligations légales avant de détacher l’un de vos salariés ou d’accueillir un salarié étranger dans votre entreprise.
Avant le détachement
L’employeur étranger doit effectuer une déclaration préalable de détachement avant l’arrivée du salarié détaché sur le territoire français (ou équivalente dans un pays de l’UE).
Il doit également désigner un représentant présent en France durant toute la durée du détachement, et en capacité d’assurer la liaison avec l’Inspection du Travail ou tout autre autorité compétente (impôts, police, douane…).
Ce représentant peut être le client de la prestation de service et il remplit ces obligations pour le compte de l’employeur.
Pendant le détachement
La situation des salariés détachés est particulière dans le droit européen. Ce dernier a été transposé dans la législation française et il impose le respect d’une stricte égalité de traitement entre les salariés français et étrangers, avec entre autres :
- Une rémunération égale à celle d’un collaborateur français exerçant les mêmes fonctions,
- L’application de tous les droits et avantages français : salaire minimum, treizième mois, prime d’intéressement, congés payés, droit de grève, santé au travail, etc.
- Le remboursement de ses frais professionnels.
Détachement : Helma International vous accompagne
Helma International vous propose un accompagnement sur-mesure pour un détachement en totale conformité avec le droit français. Nos juristes et consultants experts en immigration professionnelle sont à vos côtés tout au long du détachement d’un salarié :
- Notre équipe polyglotte accompagne les employeurs étrangers dans toutes les démarches de détachement.
- Nous formons les entreprises à la gestion des risques et aux bonnes pratiques à mettre en place lors d’un détachement.
- Nous assurons un rôle de conseil juridique tout au long du détachement.
Préparation et dépôt de déclaration SIPSI en France
Les employeurs établis hors de France et qui détachent leurs salariés sur le territoire français doivent transmettre une déclaration préalable au détachement à l’Inspection du Travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration doit être réalisée par tout employeur étranger (européen ou d’un Etat tiers) avant l’intervention du salarié en France. La déclaration s’effectue de façon dématérialisée via le téléservice SIPSI.
Disponible dans plusieurs langues, la déclaration préalable au détachement, ou déclaration SIPSI, comporte des éléments relatifs à l’employeur, au salarié détaché, ainsi qu’à l’entreprise donneuse d’ordre qui accueille le salarié en France. En cas de contrôle par l’Inspection du Travail, l’employeur dispose de 15 jours pour produire, par la voie de son représentant en France, tous les documents nécessaires au détachement.
Notre réseau de partenaires à l’étranger nous permet également de vous accompagner dans ces formalités dans les autres pays de l’Union Européenne ayant adopté la Directive Européenne en matière de détachement.
