Conseil juridique, social & fiscal
Nos experts vous accompagnent et vous conseillent au travers d’études sur mesure adaptées au contexte spécifique de vos missions.
Des conseils avisés en MI pour prendre la bonne décision
Un projet de mobilité internationale est complexe à mettre en place car il doit prendre en compte les nombreuses implications juridiques, sociales et fiscales auxquelles vous et vos salariés seront confrontés au cours de leur mission ou leur expatriation :
- Etes-vous en conformité avec le droit du travail ?
- Quelles sont les dispositions en matière de télétravail ?
- Existe-t-il des conventions bilatérales de sécurité sociale entre les deux pays ? Comment déterminer la résidence fiscale du salarié ? etc.
Notre équipe Advisory est composée de consultants pluridisciplinaires, spécialisés dans les problématiques de la mobilité internationale. Nous sommes reconnus pour la qualité de nos conseils et optimisations, pour notre force de proposition et notre réactivité.
Être conseillé par Helma International sur les questions juridiques, sociales et fiscales de vos missions, c’est bénéficier d’un véritable accompagnement opérationnel, un travail main dans la main avec vous pour bâtir votre projet de mobilité internationale. Droit du travail, calcul de package, préparation des déclarations fiscales, analyse de la couverture sociale… Avec nos études et nos services, nous répondons de façon pragmatique à vos besoins.
Grâce à notre expérience acquise dans des « Big Four » ou dans des grands groupes en tant que responsables MI, nous avons la capacité de nous mettre à votre place pour vous apporter une vue à 360° sur votre stratégie.
Avec Helma, pas de compte-rendu obscur ! Nos mémos répondent de façon détaillée à vos problématiques ; notre analyse est ensuite résumée dans un executive summary qui vous offre une vue d’ensemble de nos recommandations afin de vous aider à prendre une décision pertinente dans les meilleurs délais.
Conseil juridique sur projet MI
Vous avez un projet de mobilité internationale pour l’un ou plusieurs de vos talents ? Le montage d’un tel projet nécessite d’être bien informé en amont sur vos obligations et sur le cadre international qui s’applique.
Nos consultants vous accompagnent avec des analyses ciblées et des études personnalisées pour vous aider à construire un projet de mobilité internationale cohérent, conforme et adapté au contexte de vos missions.
Contrat de travail
Vous embauchez un talent ? Vous le détachez ou vous l’expatriez en France ou à l’étranger ? Le contrat de travail doit comprendre des clauses spécifiques selon la situation. Nous vous accompagnons dans la rédaction du contrat de travail et d’avenants de détachement ou d’expatriation.
Télétravail à l'international
Depuis la période du Covid-19, le travail à distance grâce aux outils digitaux a rendu le télétravail possible, y compris au niveau international. Aujourd’hui encore, de nombreux talents souhaitent continuer à télétravailler afin d’équilibrer leur vie professionnelle avec leur vie privée.
Le Work from Anywhere (WFA) peut cependant être complexe à mettre en place, notamment au regard des certains aspects du droit du travail de l’immigration, de la protection sociale ou encore de la fiscalité.
Pour vous accompagner sur la question du télétravail à l'international, nous étudions les risques et la faisabilité d’un tel projet, ainsi que sa mise en conformité. Le WFA nécessite un encadrement que nous pouvons vous aider à mettre en place, avec l’appui si besoin de nos partenaires éprouvés à l’étranger.
Conseil en protection sociale à l’international
La couverture sociale de votre talent à l’étranger ou d’un talent étranger en France est de la responsabilité de l’employeur et demande une attention particulière. Votre salarié a-t-il besoin d’une couverture complémentaire ? Que prévoient les conventions internationales en matière de couverture maladie, d’accidents du travail, de prévoyance et de retraite ?
Pour répondre à vos questions, nous vous informons sur vos obligations en tant qu’employeur. Nous étudions la situation particulière de votre salarié ainsi que les coûts employeur à engager, puis nous analysons les différentes possibilités avant de vous proposer la meilleure solution à envisager.
Assistance fiscale
La détermination de la résidence fiscale de votre salarié est indispensable afin de définir le régime fiscal qui lui est applicable et mettre en place le prélèvement à la source (PAS). Cette étape soulève de nombreuses questions : quelle est la situation personnelle de votre talent ? Est-il accompagné par sa famille dans son pays de mission ? Revient-il travailler pour son employeur dans son pays d’origine ? Qui paye sa rémunération ?...
Nous vous accompagnons également dans les différents services :
- Demande du NIF et personnalisation du taux de prélèvement PAS et PASRAU,
- Déclarations fiscales simples ou complexes,
- Entretiens fiscaux d’arrivée ou de départ,
- Régime fiscal d’imposition en faveur des impatriés (article 155B du code général des impôts) : calcul du montant de l’exonération.
